Clause n°1
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à tout achat effectué par le client sur le site internet Sbd.fr détenu par SAS BTZ Sport enregistrée auprès de la CCI en France sous le numéro 920 231 628 et dont le siège social est au 200 chemin du Rieucoulon 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS.

Clause n°2
SBD France se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de ventes à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par le client au jour de la passation de cette commande. Aucune modification postérieure ne peut être opposée au client pour une commande déjà validée.

Clause n°3
Avant toute commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de ventes.

Clause n°4
Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l'acceptation sans réserve et sans condition du client des présentes Conditions Générales de Vente.

Clause n°5
Lors de l'achat, le client doit être âgé d'au moins 18 ans ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier de l'accord de ses représentants légaux. SBD France se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées lors de l'achat.

Clause n°6
SBD France s'engage à être transparent sur la composition de ses produits et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable. Sauf indication expresse contraire, tous les produits vendus sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Clause n°7
Le client est expressément informé que SBD France n'est pas le producteur des produits, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien dû à un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être engagée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit.

Clause n°8
Les produits commandés demeurent la propriété de SBD France jusqu'à réception du paiement complet correspondant à leur vente.

Garanties légales
Tous les produits vendus par SBD France bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Garantie légale de conformité.
Le client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie des vices cachés.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour faire valoir l'une de ces garanties, le client contacte le service client à l'adresse contact@sbd.fr en joignant son numéro de commande et, le cas échéant, une photographie du défaut constaté. Les frais de retour sont pris en charge par SBD France dans le cadre de la mise en œuvre d'une garantie légale.

Garantie commerciale SBD
Indépendamment des garanties légales présentées ci-dessus, les produits SBD bénéficient d'une garantie commerciale d'un (1) an à compter de la date d'achat, couvrant les défauts de fabrication.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne s'y substitue pas. Le client conserve en toute hypothèse le bénéfice de la garantie légale de conformité pendant deux (2) ans et de la garantie légale contre les vices cachés, qu'il peut invoquer indépendamment de la garantie commerciale et sans condition tenant à celle-ci.

La garantie commerciale ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'un usage non conforme à la destination du produit, d'un défaut d'entretien ou d'une modification apportée par le client. Pour la mettre en œuvre, le client contacte le SAV à l'adresse contact@sbd.fr en joignant la référence de la commande et une photographie du défaut constaté.

Prix et Frais annexes
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande ainsi que des réductions éventuelles.

Les livraisons à destination des territoires d'outre-mer ne sont pas soumises à la TVA française. Le régime fiscal applicable et les éventuels droits et taxes à l'importation relèvent de la réglementation locale et restent à la charge du client.

Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission. SBD France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui sont calculés et facturés ou bien offerts au moment de la validation de la commande et en fonction du pays de livraison.

Modalités d'expédition et de livraison
SBD France livre en France et dans tous les territoires d'outre-mer.

La livraison est offerte à partir de 130 € d'achats (en France métropolitaine hors Corse uniquement) en point relais.

SBD France expédie les commandes sous 2 jours ouvrés du lundi au vendredi hors jours fériés, périodes festives et nouvelles collections où les délais peuvent être plus longs jusqu'à 4 jours ouvrés.

La livraison sera faite par :

— Colissimo en Point Retrait : Votre colis sera livré en 2 à 3 jours ouvrés du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

— DHL Express : Votre colis sera livré le lendemain à domicile dès l'expédition de la commande, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

Les territoires d'outre-mer devront compter une réception entre 5 à 10 jours ouvrés via Colissimo. Les territoires d'outre-mer peuvent être soumis à des frais de douane. En commandant sur SBD France, le client reconnaît et accepte la prise en charge à ses frais de ces taxes.

La livraison des commandes peut parfois aller au-delà des délais communiqués en raison d'événements imprévus liés aux conjonctures politiques, sociales, sanitaires ou à des problèmes logistiques.

Avaries et anomalies de livraison
En cas d'avarie ou de perte partielle constatée à la livraison, le client dispose d'un délai de trois (3) jours à compter de la réception pour formuler une réclamation, conformément à l'article L133-3 du Code de commerce. La réclamation est adressée à contact@sbd.fr, accompagnée de photographies du colis et des produits concernés, afin qu'un recours puisse être engagé auprès du transporteur.

Le client est invité à signaler l'anomalie dès la réception lorsque cela est possible, afin de faciliter le traitement du dossier. Ce signalement ne conditionne pas l'exercice des garanties légales ni du droit de rétractation.

Certaines anomalies peuvent relever des services des douanes. Dans ce cas, une notification douanière est visible sur le colis.

Les informations de livraison que le client fournit à SBD France lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Un numéro de suivi sera communiqué par mail au client dès que sa commande aura été traitée. Si une erreur est commise au niveau des informations de livraison, SBD France ne pourra être tenu pour responsable en cas de colis non délivré, de retard ou de retour à l'expéditeur. Le client est invité à se rapprocher du transporteur afin de corriger l'adresse d'expédition et assurer la livraison. Si le colis est retourné à SBD France, la commande pourra être de nouveau expédiée après rectification de l'adresse (frais de port à la charge du client) ou remboursée (frais de port non inclus).

Retard et Absence de livraison
Vous trouverez dans le mail de confirmation d'expédition votre numéro de suivi. Vous pouvez vérifier l'état du transit via le site du transporteur.

Si il y a un retard ou vous êtes absent lors de la livraison, nous vous invitons à vous rapprocher du transporteur.

Vous pouvez aussi en informer SBD France à l'adresse mail suivante : contact@sbd.fr

Si en revanche un colis serait perdu par le transporteur et non retrouvé à l'issue du délai d'enquête, SBD France renverra au client un colis à ses frais. Si le ou les produits n'étaient plus disponibles, SBD France proposera un remboursement au client (frais de port inclus).

Politique de retour et d'échanges
Avant toute validation de commande, le client est invité à vérifier son contenu : quantité, références des produits (modèles, couleurs et tailles), adresse de livraison et moyen de paiement.

Un produit peut être retourné à deux titres distincts :

• au titre du droit de rétractation, dans les conditions et délais précisés ci-après ;
• au titre des garanties légales ou de la garantie commerciale SBD, en cas de produit défectueux ou non conforme.

Un échange commercial peut par ailleurs être proposé pour convenance personnelle, notamment en cas d'erreur de taille ou de modèle, sous réserve que la demande soit adressée à contact@sbd.fr dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis. Cette faculté d'échange est distincte des droits légaux du client et ne les restreint pas.

Le service client est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h. Une réponse vous sera adressée sous 72h hors jours fériés. Vous pouvez le joindre à l'adresse mail suivante : contact@sbd.fr

SBD France garantit réexpédition et remboursement des articles uniquement si tous les articles sont retournés dans le même état d'origine. Les articles ne doivent pas être endommagés, tâchés, lavés, déformés, usés, sans traces de maquillage et toutes les étiquettes doivent être intactes. Les équipements ne peuvent pas avoir été utilisés lors d'entraînements. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ne peuvent faire l'objet d'une rétractation. Les chaussettes entrent dans cette catégorie dès lors que leur emballage a été ouvert.

Les articles doivent être renvoyés dans leurs emballages d'origine à l'adresse suivante (frais d'expédition à la charge du client) : BTZ Sport, 200 chemin du Rieucoulon, 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS.

Après réception et vérification des articles, SBD France procèdera à l'échange ou au remboursement de la commande. Dans les cas où les articles ne respecteraient pas ces critères, SBD France se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement, ces articles ne pouvant pas être remis en vente.

Tous les échanges et remboursements seront effectués sous 7 jours ouvrés dès lors que SBD France aura accusé réception du colis retour du client. Le remboursement sera toujours effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Tous les produits SBD Apparel sont soumis à un processus de contrôle qualité rigoureux. En cas d'article défectueux ou non conforme, SBD France s'engage à rembourser ou échanger l'article et prendra à sa charge les frais d'expédition. Le client devra contacter le SAV : contact@sbd.fr en joignant la référence de la commande et la photo du défaut.

Si vous avez reçu le mauvais article, SBD France vous invite à contacter le SAV : contact@sbd.fr en joignant votre numéro de commande et la photo de l'article reçu par erreur. Un retour ou un échange sera possible. SBD France prendra à sa charge tous les frais d'expéditions.

Si un retour est effectué sur une commande réglée avec une carte cadeau, le montant de l'article sera alors recrédité sur la carte cadeau en question. Aucune réduction ou carte cadeau ne pourra être sujet à un remboursement bancaire.

Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Lorsqu'une commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Modalités d'exercice.
Le client notifie sa décision à SBD France par déclaration dénuée d'ambiguïté, à l'adresse contact@sbd.fr. Le formulaire de retour et d'échanges disponible sur le site peut être utilisé, sans que son usage soit obligatoire.

Retour des produits.
Le client renvoie les produits dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision, à l'adresse suivante : BTZ Sport, 200 chemin du Rieucoulon, 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS. Les frais directs de renvoi restent à la charge du client.

Remboursement.
SBD France rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la fourniture par le client d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Exceptions.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose des moyens de paiement suivants : carte bancaire via Shopify Payments, PayPal, et Klarna permettant le paiement en plusieurs fois.

Shopify Payments est opéré par Shopify International Limited. Le client garantit à SBD France qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à Shopify Payments, PayPal ou Klarna et ne sont pas traitées ni conservées sur le site directement.

Paiement en plusieurs fois via Klarna.
Le paiement en plusieurs fois est proposé par Klarna Bank AB. Le contrat de paiement est conclu directement entre le client et Klarna, qui en assume seule la gestion. Le nombre d'échéances, leur montant, leur calendrier, les éventuels frais applicables et les conséquences d'un défaut de paiement sont communiqués au client par Klarna avant la validation de son choix, et régis par les conditions générales de Klarna que le client accepte à cette occasion.

L'octroi du paiement en plusieurs fois est soumis à l'acceptation de Klarna, qui peut refuser une demande sans avoir à en justifier auprès de SBD France. Un refus n'empêche pas le client de finaliser sa commande par un autre moyen de paiement.

SBD France n'intervient pas dans la relation entre le client et Klarna et ne peut être tenu responsable des décisions prises par cet organisme ni du déroulement des échéances. Le contrat de vente conclu avec SBD France demeure régi par les présentes conditions générales, notamment s'agissant du droit de rétractation, des garanties légales et de la politique de retour. En cas de rétractation ou de remboursement, SBD France procède au remboursement auprès de Klarna, qui répercute l'opération sur l'échéancier du client.

SBD France se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Carte cadeau
La carte cadeau SBD France est un titre dématérialisé envoyé par mail au bénéficiaire désigné lors de la commande. Le montant est choisi par l'acheteur parmi les valeurs proposées, à partir d'un minimum de 50 €. Le bénéficiaire la reçoit par mail quelques instants après l'achat, et l'acheteur reçoit une copie de la preuve d'achat.

La carte cadeau peut être utilisée sur l'ensemble du catalogue de SBD France. Si le total de la commande est supérieur à la valeur de la carte, la différence devra être réglée par le client selon les moyens de paiement disponibles. Si le total de la commande est inférieur à la valeur de la carte, le solde restant demeure disponible pour une utilisation ultérieure, dans la limite de la durée de validité.

Validité.
La carte cadeau est valable un (1) an à compter de sa date d'achat. La date d'expiration est indiquée sur la carte cadeau transmise au bénéficiaire. Passé ce délai, le solde non utilisé est perdu et ne peut donner lieu ni à prolongation, ni à remboursement, ni à réémission.

La carte cadeau ne peut être ni rechargée, ni revendue, ni échangée contre sa valeur en numéraire, y compris après utilisation partielle. Elle est cumulable avec les codes promotionnels en vigueur, la carte cadeau constituant un moyen de paiement et non une réduction de prix.

Rétractation.
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de l'achat pour exercer son droit de rétractation, à condition que la carte n'ait fait l'objet d'aucune utilisation, même partielle. La demande est adressée à contact@sbd.fr.

Perte et vol.
La carte cadeau étant un titre au porteur, SBD France ne peut procéder à son remplacement en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse par un tiers. Il faudra faire appel à votre banque et à votre assurance. Dans le cas où une carte cadeau ne fonctionnerait pas, nous vous invitons à contacter le service client à l'adresse contact@sbd.fr.

Codes promotionnels et partenariats influenceurs
Des codes promotionnels peuvent être proposés par SBD France dans le cadre d'opérations commerciales, ou de partenariats avec des influenceurs, ambassadeurs ou partenaires.

Sauf indication contraire explicite, ces codes :

• sont valables pour une durée limitée ;
• ne sont pas cumulables avec d'autres promotions ;
• s'appliquent uniquement aux produits éligibles mentionnés sur le site ;
• ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire.

La liste des produits éligibles à un code promotionnel peut être modifiée à tout moment pendant la durée de validité de l'offre. SBD France se réserve le droit de suspendre, désactiver ou refuser un code promotionnel en cas d'erreur technique, d'utilisation abusive ou frauduleuse, ou de non-respect des présentes conditions générales de vente. Les réductions accordées via ces codes respectent la réglementation en vigueur applicable aux annonces de réduction de prix.

Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et SBD France sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties privilégieront la recherche d'une solution amiable. Le client est invité à adresser sa réclamation au service client à l'adresse contact@sbd.fr.

À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile.